La réglementation bio
Réglementation européenne : un dispositif uniformisé pour tous les pays membres
Le dispositif qui régit l'agriculture biologique au niveau mondial est le codex alimentarius. Le 1er janvier 2009, le règlement (CE) n°834/2007 a remplacé le règlement (CEE) n°2092/91 modifié. Ce nouveau règlement est complété par le règlement (CE) n°967/2008 reportant au 1er juillet 2010 la date d'application relative aux nouvelles indications obligatoires pour les produits biologiques. Ce règlement s'applique à tous les pays membres de l'Union Européenne.
Traçabilité : une appellation « vérifiée »
La filière Bio est évidemment soumise aux mêmes règles que la filière traditionnelle. De la production à la vente, les produits animaux sont identifiés de manière à garantir la traçabilité. Il est ainsi possible de retracer précisément l'alimentation et les soins apportés à l'animal.
Pour le consommateur qui regardera l'étiquette de l'emballage, il y retrouvera la mention "Produit issu de l'Agriculture Biologique", le numéro de lot, la date de fabrication, le nom ou le code de l'organisme de certification.
Le logo AB et le logo bio communautaire permettent toujours aux consommateurs d'identifier, avec certitude, des produits contenant au moins 95% d'ingrédients bio, la part restante n'étant pas disponible en bio et expressément autorisée. Dans tous les cas, seuls des additifs ou auxiliaires autorisés en agriculture biologique peuvent être utilisés.
Pour les produits pré-emballés d'origine européenne, le logo communautaire sera rendu obligatoire, en principe dès le 1er juillet 2010, lorsqu'il aura été redéfini. Il sera alors systématiquement accompagné de précisions sur l'origine géographique des produits.
Les contrôles : la viande et les produits laitiers bio montrent leurs papiers !
A chaque étape (production, transformation, distribution), un contrôle strict est réalisé par un organisme certificateur indépendant et agréé par les pouvoirs publics français sur la base de critères d'indépendance, d'impartialité, d'efficacité et de compétence tels que définis par la norme européenne EN 45011. Les contrôles, destinés à autoriser l'affichage de la mention "Issu de l'Agriculture Biologique", portent sur la bonne application du cahier des charges défini par la réglementation en vigueur pour la bio. Si tout est conforme, l'organisme (ils sont au nombre de cinq en France) délivre à l'opérateur un certificat. La mention "Issu de l'Agriculture Biologique" et les références de l'organisme ayant effectué les contrôles doivent impérativement figurer sur le produit.
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